Loi Pacte : quels impacts sur la Propriété Industrielle ?

La loi PACTE vient modifier de façon importante les mécanismes des différents titres de propriété intellectuelle : Brevet, Marque, Certificat d’Utilité. Elle accroit la robustesse, la progressivité et la sécurité juridique des titres français.  

• Quelles sont les opportunités offertes par les nouvelles modalités sur les marques ?
• En quoi le brevet provisoire est un tremplin pour l’innovation ?
• Pourquoi et comment les brevets sont renforcés ?
• En quoi le certificat d’utilité peut être utile à votre stratégie d’entreprise ?
• Quels sont les accompagnements possibles pour intégrer la PI dans la stratégie de mon entreprise ?

Intervenant : Fabrice Vie – INPI

Témoignage entreprise : Christophe Thellier – Go Mouv

Programme :

8h45 : Accueil café

9h00 : Le brevet, les marques, les CU passés au crible de la loi Pacte

10h45 : Les outils pour intégrer et mettre en œuvre la propriété intellectuelle

11h00 : Rdv Flash possible avec des Conseils en Propriété Industrielle